Mentions légales

Conditions Générales d'utilisations du site Balmain.com

Bienvenue sur notre site Interne www.balmain.com

Le site www.balmain.com est édité par la société PIERRE BALMAIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.140.725 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 582 054 862 et domiciliée 44, rue François 1er, 75008 Paris.

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.balmain.com.
L’accès à ce site Internet et son utilisation, ainsi que l’achat de produits sur le site www.balmain.com, supposent l’acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entières des présentes conditions générales d’utilisation.
Pour toute autre information légale, consultez les sections suivantes : Mentions légales, Conditions générales de vente, Politique de confidentialité et Politique de retour. En cas de besoin, vous pouvez également consulter notre Service Clients.

PIERRE BALMAIN est susceptible de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation. Toute modification ou mise à jour des Conditions générales d’utilisation sera applicable dès sa publication dans cette section du site Internet. Par conséquent, nous vous demandons de consulter régulièrement cette section afin de connaître les Conditions générales d’utilisation les plus récentes du site www.balmain.com. En cas de désaccord avec tout ou partie des Conditions générales d’utilisation du site www.balmain.com, n’utilisez pas notre site Internet.

1. Responsabilité de l’utilisateur

L’accès au site www.balmain.com et son utilisation, y compris la consultation des pages Internet, l’utilisation des services du site, la communication avec PIERRE BALMAIN, le téléchargement d’informations sur les produits, l’achat de produits sur le site Internet, s’effectuent exclusivement à des fins personnelles sans rapport avec une quelconque activité commerciale ou professionnelle et relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Concernant l’utilisation du site www.balmain.com, vous êtes uniquement autorisé(e) à consulter le site Internet et son contenu. Vous êtes également autorisé(e) à effectuer tous les autres actes de reproduction provisoires, dénués d’incidence économique, qui sont transitoires ou accessoires et constituent une partie intégrante et essentielle de la consultation du site www.balmain.com et de son contenu. Vous êtes également autorisé(e) à naviguer sur le site Internet à des fins d’utilisation légale du site www.balmain.com et de son contenu. 

En particulier, il est interdit d’utiliser le site pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre), recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés, créer ou exploiter de fausses identités, falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message, transmettre tout contenu inapproprié tel que tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi, essayer d'accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l'usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur.

Nous vous rappelons que vous serez tenu(e) responsable de votre utilisation du site Internet www.balmain.com et de son contenu. PIERRE BALMAIN ne sera pas tenu responsable de l’utilisation non conforme aux lois et réglementations en vigueur ou aux présentes Conditions générales d’utilisation, du site Internet et de son contenu, sans préjudice de la responsabilité de PIERRE BALMAIN en cas de malveillance volontaire et de négligence grave. En particulier, vous serez responsable de la communication d’informations ou de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers (notamment si vous n’êtes pas en mesure de démontrer que ces derniers vous ont donné leur accord), ainsi que de toute utilisation inappropriée desdites informations ou données.

Enfin, tous les éléments étant téléchargés ou obtenus via l’utilisation du site à ses propres risques, l'utilisateur est responsable des dommages susceptibles d’affecter ses systèmes informatiques ou de la perte éventuelle de données à la suite du téléchargement de contenu, et PIERRE BALMAIN ne sera pas tenu responsable. 

Vous avez la responsabilité de garantir la confidentialité et l’utilisation appropriée de vos informations personnelles, incluant les identifiants d’accès aux services restreints, et êtes également responsable de tout dommage ou préjudice à l’encontre de PIERRE BALMAIN ou de tiers ainsi que de la perte ou de la suppression desdites informations, pouvant résulter de votre fait, par exemple via une utilisation inappropriée.

Vous vous engagez à dédommager PIERRE BALMAIN et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct ou indirect découlant de la violation de votre part de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation. 

2. Responsabilité de l’éditeur

2.1. PIERRE BALMAIN s’efforce de mettre à jour le contenu du site www.balmain.com, de délivrer aux utilisateurs des informations exactes et d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, PIERRE BALMAIN ne peut garantir l'exactitude, la précision la qualité ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@customercare.balmain.com. 

2.2. PIERRE BALMAIN met en œuvre tous les efforts possibles pour empêcher la publication sur son site Internet de contenu décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui pourrait, selon la sensibilité des utilisateurs du site www.balmain.com, être considéré comme préjudiciable pour les convictions personnelles, les droits de l’homme ou la dignité humaine, quelles que soient les formes et expressions utilisées.

PIERRE BALMAIN n’offre aucune garantie concernant la pertinence ou la légalité du contenu du site Internet dans d’autres pays que la France. Si ledit contenu est considéré comme étant illicite ou illégal dans votre pays, n’accédez pas à notre site Internet. Si vous choisissez tout de même d’y accéder, l’utilisation des services fournis par le site www.balmain.com sera de votre responsabilité exclusive et personnelle. 

2.3. PIERRE BALMAIN s’efforce de maintenir accessible le site de manière continue, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé que la nature dynamique d’Internet et de ses contenus peut entraîner des problèmes de suspension, d’interruption ou de discontinuité de l’accès au site www.balmain.com. Notamment lors de la maintenance du site, sa mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, incluant les comportements d'utilisateurs, l'accès au Site pourra être interrompu. PIERRE BALMAIN n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur. La modification, la suspension ou l’interruption de l'accès au site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l'internaute. 

En outre, PIERRE BALMAIN ne peut garantir que le site Internet fonctionnera de façon continue, sans interruption et sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet. Pour tout problème d’utilisation de notre site Internet, contactez notre Service Clients, votre fournisseur d’accès Internet ou vérifiez que chaque dispositif de connexion et d’accès Internet est correctement activé, notamment le navigateur Internet. 

2.4. PIERRE BALMAIN met le plus grand soin dans la présentation de ses produits sur le Site. Cependant, les photographies illustrant les produits proposés n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, si PIERRE BALMAIN fait tous les efforts pour assurer la fidélité des photographies aux produits présentés, celle-ci ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les représentations graphiques ou encore les échantillons, du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.    

Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

2.5 PIERRE BALMAIN ne fournit à l'utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par la société PIERRE BALMAIN. 

2.6. En tant qu'utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

2.7. PIERRE BALMAIN décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des erreurs, omissions, suppressions de contenu ou résultant de l’inaccessibilité aux services du site Internet ou de toute interruption de service.

Par ailleurs, la responsabilité de PIERRE BALMAIN ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :
-    Le manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site
-    La perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais par l’utilisateur
-    Les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
-    La contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques
 
PIERRE BALMAIN ne pourra également être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, à la suite d’une utilisation fautive de l'utilisateur.

PIERRE BALMAIN décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus, fichiers corrompus, erreurs, omissions, suppressions de contenu, problèmes avec le réseau, les fournisseurs ou les connexions téléphoniques et/ou de transmission de données, accès non autorisés, modifications de données, défaillances et/ou dysfonctionnements de l'équipement électronique de l'utilisateur.

2.8. Liens vers d’autres sites Internet - Le site www.balmain.com contient des liens hypertextes (« liens ») vers d’autres sites Internet sans rapport avec le site www.balmain.com. PIERRE BALMAIN n’exerce pas de contrôle ou de surveillance sur ces sites Internet et leur contenu. PIERRE BALMAIN ne peut être tenu responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, notamment en ce qui concerne la confidentialité de vos données personnelles et leur traitement éventuel pendant votre navigation. Nous vous demandons donc d’observer la plus grande attention lorsque vous vous connectez à ces sites Internet via les liens présents sur le site www.balmain.com et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et réglementations sur la confidentialité des données. 

PIERRE BALMAIN ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Nous vous rappelons que les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique vie privée ne s’appliquent pas aux sites Internet exploités par des tiers. Le site www.balmain.com fournit des liens vers d’autres sites Internet aux fins exclusives d’aider ses utilisateurs à effectuer des recherches et à naviguer, et de faciliter les liens vers d’autres sites sur Internet. L’activation de liens n’implique aucune recommandation ou notification de la part de PIERRE BALMAIN d’accéder ou de naviguer sur ces sites Internet, ni aucune garantie quant à leur contenu, leurs services ou les produits qu’ils fournissent ou vendent aux internautes.

3. Politique Vie privée

PIERRE BALMAIN a pris les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour protéger ses services, l’intégrité des données de trafic et les communications électroniques sur le site www.balmain.com, afin d’empêcher l’utilisation des données, ou l’accès non autorisé à celles-ci, les risques de dissémination, la destruction et la perte de données et d’informations confidentielles ou non relatives aux utilisateurs du site www.balmain.com, ainsi que l’accès non autorisé ou illégal auxdites données et informations.

Nous vous recommandons de lire la Politique de confidentialité, qui s’applique également lors de l’accès et de l’utilisation des services de www.balmain.com sans effectuer d’achat. La Politique de confidentialité vous permet de comprendre comment et pour quelles finalités PIERRE BALMAIN, via le site www.balmain.com, collecte et utilise certaines de vos données personnelles.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Contenu du site

Le contenu du site www.balmain.com, dont de manière non limitative, les travaux, images, photographies, dialogues, musiques, sons, vidéos, documents, dessins, illustrations, logos ainsi que tout autre élément publié sur le site www.balmain.com, dont les menus, pages Internet, graphiques, couleurs, plans, outils, polices et conception du site Internet, schémas, mises en page, méthodes, procédures, fonctions et logiciels faisant partie du site www.balmain.com, sont protégés par le droit d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle de PIERRE BALMAIN, tels que les marques ou les dessins & modèles.

Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur de PIERRE BALMAIN et des artistes qui publient leurs travaux sur le site www.balmain.com, ou qui ont collaboré avec le site www.balmain.com à la création de nouvelles formes d’expression ou artistiques destinées à une publication exclusive ou non sur le site Internet ou faisant intégrante de celui-ci. 

La reproduction, la représentation et la modification, totale ou partielle, temporaire ou permanente, de quelque manière, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, du site www.balmain.com et de son contenu est interdite sans l’accord écrit de PIERRE BALMAIN. 

Toute reproduction est soumise à l’autorisation écrite au cas par cas de PIERRE BALMAIN. Ces reproductions doivent être effectuées à des fins légales et conformément au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle de PIERRE BALMAIN ou de ses partenaires.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. 

4.2. Marques commerciales et noms de domaine

Tous les signes permettant d'identifier les produits vendus sur le site www.balmain.com et publiés sur le site Internet sont des marques commerciales de PIERRE BALMAIN, des sociétés affiliées ou de ses partenaires, le cas échéant.

Ils sont utilisés sur le site www.balmain.com aux fins exclusives de distinguer, décrire et promouvoir les produits vendus sur le site www.balmain.com. PIERRE BALMAIN, les sociétés affiliées ou ses partenaires, le cas échéant, sont en droit d’utiliser de façon exclusive les marques commerciales qu’ils détiennent respectivement.

Toute utilisation illégale ou non autorisée desdites marques commerciales est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. 

Lesdites marques commerciales et tout autre signe distinctif publiés sur le site www.balmain.com ne doivent en aucun cas être utilisés pour obtenir des avantages indus, du fait de leur caractère distinctif ou leur réputation, ni dans le but de porter préjudice à celles-ci et à leurs propriétaires.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé.  Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger. 

4.3. Liens vers www.balmain.com

Est notamment interdite la présentation, en toute ou partie d'une des pages du présent site dans une page web n'appartenant pas à PIERRE BALMAIN.

Pour créer des liens vers la page d’accueil et d’autres pages Internet accessibles au public du site www.balmain.com, contactez PIERRE BALMAIN à l’adresse e-mail suivante : contact@customercare.balmain.com. PIERRE BALMAIN est en droit de s’opposer, de façon discrétionnaire, à l’utilisation de certains liens vers son site Internet, en particulier dans le cas où le demandeur souhaitant activer des liens vers le site www.balmain.com a par le passé été impliqué dans des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur, ou dans des actes de concurrence déloyale à l’égard de PIERRE BALMAIN, ou lorsque PIERRE BALMAIN redoute que le demandeur puisse adopter un comportement de ce type dans le futur, ou lorsque le demandeur a par le passé entrepris des actions discréditant PIERRE BALMAIN et le site www.balmain.com ou lorsqu’il y a lieu de craindre qu’il puisse le faire dans le futur. Il est dans tous les cas interdit de publier des liens profonds (tels que des cadres profonds) sur le site www.balmain.com ou d’utiliser des méta balises non autorisées sans l’accord écrit de PIERRE BALMAIN.

5. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies par la législation française. Toute difficulté ou tout litige concernant les présentes Conditions Générales d’utilisation, non réglé entre les parties relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l'absence de revendication de l'application par PIERRE BALMAIN de l'une quelconque des dispositions des Conditions générales d’utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par PIERRE BALMAIN à une telle disposition ou un tel droit.

Version en date du 12/04/2022
 

Conditions Générales de Vente du site Balmain.com

L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.balmain.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.balmain.com sont vendus directement par PIERRE BALMAIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.140.725 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 582 054 862 et domiciliée 44, rue François 1er, 75008 Paris (le « Vendeur »).

Vous pouvez adresser toute demande d'informations à nos services d'assistance via le Service Clients. Pour toute autre information légale, consultez les sections suivantes : Mentions légales, Conditions générales d'utilisation, Politique de confidentialité et Politique de retour. 

1. Commandes sur le site web de la Maison Balmain

Les services de commerce en ligne du site www.balmain.com s'adressent exclusivement à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou pour des cadeaux dans le cercle de famille et de proches).

Ainsi, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer votre commande, vous déclarez être en pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et que votre achat de produits sur le site www.balmain.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Si vous n'agissez pas dans ce cadre, vous n’êtes pas autorisé à commander sur le site www.balmain.com et nous vous prions de ne pas effectuer d'achat sur www.balmain.com.

Les demandes d'achat provenant des pays ne figurant pas dans la liste des pays affichés sur la page d'accueil ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne non autorisée ou à des commandes non conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment des commandes anormales au sens de la jurisprudence en la matière, par exemple dans des quantités ne correspondant pas aux besoins moyens habituels d'un foyer (pour une ou plusieurs commandes cumulées) ou faisant l’objet de signalements ou de soupçons d’activités frauduleuses ou illégales. Si tel est le cas, la commande pourra être annulée par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur sur www.balmain.com. Elles ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de sociétés autres que le Vendeur, y-compris lorsqu’ils sont accessibles via des liens, image ou tout autre contenu hypertextes présents sur le site www.balmain.com. Dans ce cadre, nous vous recommandons de vérifier les conditions générales du vendeur tiers. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute transaction entre les utilisateurs du site www.balmain.com et des tiers.

Toutes commande passée sur www.balmain.com nécessite l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Processus d’achat en ligne

2.1. Pour effectuer un achat et permettre l’exécution du contrat de vente des produits sur www.balmain.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et le transmettre au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions fournies.

2.2. Avant de procéder à l'achat des produits, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de retour, d'en imprimer une copie et de la conserver pour votre usage personnel. 

2.3. Sur notre site www.balmain.com pour commander vos produits :
•    Parcourez la boutique en ligne pour choisir vos produits
•    Cliquez sur le produit, sélectionnez la quantité souhaitée et cliquez sur « ajouter au panier »
•    Cliquez sur « voir le panier », vous pouvez alors modifier les quantités et les produits souhaités ou revenir sur le catalogue ;
•    Validez votre panier et ainsi votre sélection de produit(s) et suivez les instructions
•    Choisissez le mode de livraison, saisissez vos coordonnées de livraison et de facturation
•    Choisissez votre mode de paiement

2.4. La confirmation de votre commande en ligne

La page de confirmation de la commande, affichée immédiatement avant la conclusion du contrat de vente, contient un récapitulatif de chacun des produits commandés, le prix (y compris les taxes ou impôts applicables), les frais d'expédition (y compris tous les frais supplémentaires qui seront à votre charge si vous choisissez, au lieu de la livraison standard, un mode d'expédition et de livraison différent et/ou plus rapide), les informations de livraison et de paiement.

Avant de valider votre formulaire de commande, nous vous demandons de vérifier et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie de vos données de commande.

Au moment de valider le formulaire de commande, il vous sera demandé 
1-    de confirmer avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, d’une part 
2-    et d’autre part de confirmer que cette validation du formulaire par vos soins implique l'obligation de régler le prix des produits concernés en Cliquant sur « Paiement » ce qui entraîne la conclusion du contrat de vente et votre obligation de paiement.

A défaut, aucune commande ne pourra être passée.

Si vous êtes en désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas valider de commande.

2.5. Une fois le paiement validé, une page s’affiche avec votre numéro de commande et le récapitulatif des informations de livraison et du moyen de paiement choisi. Vous recevrez par e-mail, un accusé réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande, le récapitulatif de votre commande (caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et leur prix à l'unité (y compris les taxes ou impôts applicables), les frais d'expédition, les moyens de paiement utilisés pour votre achat, le montant total réglé et les modalités de livraison des produits achetés, l'adresse et les moyens de contact du Vendeur, ainsi qu’un rappel des délais de livraison des produits (qui ne peuvent excéder 30 jours à compter de la commande), la copie des présentes CGV et un formulaire type de rétractation vous permettant de faire valoir ce droit si les conditions le permettent. Le Vendeur traitera alors votre commande.

2.6. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande (commande présentant des garanties insuffisantes en termes de solvabilité, considérées incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des produits). Dans ce cas, Le Vendeur vous informera par e-mail de la non-exécution du contrat et du fait que le Vendeur n'a pas donné suite à votre commande, justifications à l'appui. Dans le cas où les produits présentés sur www.balmain.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la réception de votre commande, le Vendeur sera tenu de vous informer de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la transmission de votre commande au Vendeur. Si vous avez déjà payé les produits commandés, le Vendeur fera le nécessaire pour vous rembourser dans les plus brefs délais, et le contrat entre les parties sera considéré comme résilié.

Afin de limiter les fraudes et dans l'intérêt de ses clients, Pierre Balmain procède à des vérifications sur les commandes qui sont passées sur son site. Ainsi, en cas de doute sur l'authenticité d’une commande, Pierre Balmain se réserve le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité (copie de passeport, carte nationale d'identité ou permis de conduire). Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Pierre Balmain se réserve le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs sous 10 jours ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

3. Produits achetés en précommande

3.1. Dans certains cas, le Vendeur vous donnera la possibilité de précommander un ou plusieurs produits n’étant pas actuellement proposé(s) à la vente sur le site www.balmain.com, car faisant partie de la nouvelle collection à venir. Les produits proposés en précommande feront l’objet d’une mention spéciale sur leurs fiches produits. Le Vendeur indiquera pour chaque article concerné la date d’expédition estimée et vous enverra un e-mail de confirmation dès l’expédition du colis. Si votre commande contient aussi bien des produits déjà disponibles que des produits en précommande, ils seront expédiés à des dates différentes et vous n’aurez à vous acquitter des frais d’expédition qu’une seule fois. Si votre commande contient exclusivement des produits en précommande, les produits seront alors envoyés dans un seul colis à la date d’expédition estimée comme la plus tardive.

3.2. Le paiement des produits en précommande ne peut s’effectuer qu’au moyen d’une carte bancaire. Votre compte bancaire ne sera en pas débité tant que les produits commandés n’auront pas été envoyés. Une fois la commande passée, le Vendeur demandera à votre établissement bancaire de vérifier les informations fournies. Veuillez noter que la confirmation de la validité de votre carte peut être obtenue moyennant le versement d’un euro (1 €), sous réserve d’autorisation. Cette autorisation ne constitue pas un coût, et votre compte ne sera débité qu’au moment de l’expédition des produits.

4. Nos offres

4.1. Caractéristiques essentielles des produits 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chacune des fiches produits du site Internet www.balmain.com. Cependant, il est possible que les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.balmain.com ne correspondent pas de façon exacte aux véritables articles en fonction du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Tous les produits sont livrés munis d'une étiquette d'identification fixée à l’aide d’un scellé jetable.

4.2. Prix 

Les prix de vente des produits sont indiqués dans plusieurs devises de paiement et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix appliqués sont ceux indiqués et en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. 

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande. 

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Expédition et livraison » dans l’espace Service Clients du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.balmain.com.

Les prix des produits peuvent varier. Avant d'envoyer le formulaire de commande, merci de bien vouloir vérifier le prix final indiqué. Si le Vendeur constate une erreur au niveau du prix indiqué ou du calcul du montant exigé au moment du paiement, le Vendeur contactera l’utilisateur afin de lui donner la possibilité d’acheter le(s) produit(s) concernés au prix correct.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines. Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

4.3. Expédition et livraison

Pour les informations concernant les procédés d’expédition et de livraison de produits, veuillez visiter l’espace Service Clients. Veuillez lire attentivement cette section. Les informations fournies ici font partie intégrante de ces Conditions générales de vente. Vous pouvez choisir de recevoir les produits que vous avez achetés à l’adresse de votre choix ou dans l’une des boutiques BALMAIN de votre pays/région énumérées sur www.balmain.com . 

Retrait en boutique
Si l’option « Retrait en boutique » vous est proposée et que vous avez choisi de retirer vos articles en boutique en la sélectionnant, nous vous enverrons un e-mail quand ils seront arrivés à destination.

Dans ce cas, vous aurez un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de la communication susmentionnée pour retirer les produits achetés dans la boutique choisie au préalable. Si vous ne retirez pas les articles dans ce délai susmentionné de 20 jours, le contrat de vente sera automatiquement considéré comme résilié par vos soins. Il ne sera donc plus possible de retirer les articles, qui seront alors retournés au Vendeur par le personnel de la boutique choisie au préalable. À la suite de la résiliation du contrat de vente, vous serez remboursé(e) du montant payé dans le délai établi par la Politique de retour. 

Quand vous vous présenterez dans la boutique pour retirer votre commande, vous devrez présenter à l’équipe de vente une copie de l’e-mail de confirmation d’expédition de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible d’effectuer le paiement dans la boutique. C’est pourquoi l’option de paiement en espèces à la livraison n’est pas disponible quand vous choisissez la livraison en boutique.

Pour de plus amples informations concernant les conditions d’expédition et de livraison des articles à une adresse choisie au préalable ou dans une sélection de boutiques BALMAIN, veuillez consulter l’espace Service Clients. 

5. GARANTIES LEGALES

Les produits proposés à la vente sur le site www.balmain.com bénéficient des garanties légales exposées ci-dessous. Les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont explicitées dans notre Politique de retour.

5.1. Garantie légale de conformité 

Tous les articles vendus par le Vendeur sont couverts par une la garantie légale de vingt-quatre (24) mois, en cas de défaut de conformité, tel que prévu par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation. Vous devrez informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité (produits abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande) dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison de l’article concerné. S’agissant d’articles neufs, vous êtes dispensés d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.
Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander au Vendeur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.

5.2. Garantie légale contre les vices cachés

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (par exemple avec un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation) prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil qui est limitée à 5 (cinq) ans après l’achat. 
Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, suivant votre choix, à rembourser ou à vous proposer une réduction sur le prix de vente sur les produits concernés.
Dans ce cas, vous devez adresser, dans les 2 ans à partir de la découverte du défaut, une demande écrite au Vendeur en vue d'obtenir le remboursement du/des Produit(s) ou demandant une réduction sur le prix payé.

5.3. Principaux textes de loi concernant les garanties ci-dessus :

Article L217-4 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. » 

Article L217-5 code de la consommation
« I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

5.4. Exclusions de garantie 

Toute garantie est exclue en cas de modification, mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de votre part, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie est limitée aux remplacement/réparation/remboursement partiel ou total des produits non conformes ou affectés d’un vice. Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation conformément aux précautions d’emploi.

6. Paiement

En ce qui concerne le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous devez suivre les procédures indiquées dans le formulaire de commande. Vous ne serez en aucun cas débité(e) pour des montants supérieurs aux prix affichés par le Vendeur, en fonction du moyen de paiement que vous aurez choisi.

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants : Carte bancaire (Visa, Bank of America, American Express), Apple Pay, PayPal, Klarna.

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par PayPal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service PayPal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal.

En cas de paiement au moyen de carte bancaire, toutes les informations (par exemple, le numéro de la carte ou la date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole chiffré, à notre banque fournissant le service de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. Ces informations seront utilisées par le Vendeur uniquement pour effectuer les procédures liées à votre achat, ou pour émettre les remboursements en cas de retour des produits, conformément à la Politique de retour, ou s'il s’avère nécessaire de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.balmain.com. 

Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison sont indiqués dans le formulaire de commande. Ils seront débités de votre compte au moment de l'expédition des articles.

7. Droit de rétractation, Politique de retour

Vous pouvez consulter les informations sur notre Politique de retour, intégrant les modalités de remboursement éventuel qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

8. Politique Vie privée

Pour obtenir plus de détails au sujet du traitement de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

A noter que conformément à l'article L223.2 du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit à s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr

9. Droit applicable et résolution des litiges

L’ensemble des ventes réalisées via www.balmain.com ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
-   soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
-   soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS. 

Toute difficulté ou tout litige concernant les commandes et/ou les présentes Conditions Générales de Vente, non réglé par la médiation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, à savoir soit ceux territorialement compétents en vertu du code de procédure civile soit celui du lieu où demeurait l’Acheteur au moment de la Commande ou celui du lieu de la survenance du fait dommageable.

10. Modifications et mise à jour

Les Conditions Générales de Vente sont régulièrement modifiées et tiennent notamment compte des éventuels changements en termes de législation. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la date de publication sur le site www.balmain.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PIERRE BALMAIN accorde de l’importance à la protection de votre vie privée.
Notre politique vie privée décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits. Elle est rédigée conformément aux exigences du RGPD.
La Politique s’applique uniquement aux données personnelles collectées via notre site web www.balmain.com et dans nos boutiques.  Veuillez noter que certaines sections, à la fin, sont applicables aux résidents de territoires désignés, en dehors de l’Union européenne, la réglementation locale relative à la protection de la vie privée imposant des spécificités en sus des exigences du RGPD.

1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société PIERRE BALMAIN, SAS au capital social de 2.140.725 euros, ayant son siège social 44, rue François 1er, 75008 Paris – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 582 054 862.
Adresse email : privacy@balmain.com
Numéro de téléphone : +33 1 89 54 77 68
PIERRE BALMAIN s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

2. Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ? Pour quelle finalité ? Sur quelle base légale ? Pour combien de temps ?

3. S’agissant des Cookies

Le site utilise des cookies. Lors de vos visites des cookies utilitaires, uniquement dédiés au bon fonctionnement du site internet peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. 
Certains cookies sont nécessaires et doivent toujours être actifs pour assurer le bon fonctionnement de notre site.
Les autres cookies (personnalisation, mesure d’audience, publicité, etc.) ne sont déposés qu’après avoir obtenu votre consentement spécifique. Refuser ces cookies peut avoir des incidences sur votre navigation sur notre site et la manière dont nous interagissons avec vous.

Qu’est-ce qu’un cookie ? 
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou autre appareil lorsque vous visitez un site web.
Le cookie nous aide à reconnaître votre appareil la prochaine fois que vous visiterez notre site web. Il existe d’autres technologies similaires telles que les balises pixel (images graphiques transparentes placées sur une page web ou dans un courrier électronique, qui indiquent qu’une page ou un courrier électronique a été affiché), les web bugs (similaires aux balises pixel), et le stockage web, qui sont utilisées dans les logiciels de bureau ou les appareils mobiles. Il existe également des technologies telles que les identifiants d’appareils mobiles et les intégrations SDK (kit de développement logiciel) pour aider les entreprises à reconnaître votre appareil lorsque vous revenez dans une app ou que vous utilisez autrement un service.

Quels sont les cookies présents sur nos sites ?
Nous n’utilisons pas de cookies qui stockent des données personnelles sensibles.
Pour savoir quels cookies sont présents sur notre site et pour modifier à tout moment vos préférences, nous vous invitons à vous rendre sur la page “Personnaliser les Cookies” au bas de chaque page du site ou via le lien suivant.

Cookies tiers :
Notre site contient des applications informatiques émanant de tiers, à savoir Facebook, Twitter, Instagram, Google, YouTube, Snapchat, TikTok, Apple et Pinterest qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (par exemple via les boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux)

Un tel bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de vous identifier, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site, de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Lorsque vous quittez notre site web, nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation et nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection de la vie privée pour prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir lorsque vous vous rendez sur leurs plateformes. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix et droits auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Liens des différents politiques de confidentialité : 
-   Google : https://policies.google.com/privacy
-    YouTube : https://policies.google.com/privacy
-    Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
-    Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
-    Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
-    TikTok : https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy
-    Snapchat : https://snap.com/privacy/privacy-policy 
-    Pinterest : https://policy.pinterest.com/privacy-policy
-    Apple : https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/

4. Effectuons-nous un profilage avec vos données personnelles ?

PIERRE BALMAIN effectue un profilage sur la base de vos données personnelles, avec votre consentement, en vue de personnaliser votre expérience lorsque vous avez créé un compte sur le site et de vous adresser des communications commerciales personnalisées en fonction de votre profil.

5. Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?

Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

•     Droit d’accès : le droit d’être informé du fait que nous détenons ou non vos données personnelles et des modalités de leur traitement et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
•     Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier/rectifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
•     Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
•     Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
•     Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles et le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
•     Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
•     Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
•     Droit de définir le sort de vos données post-mortem. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Afin d’exercer vos droits auprès de PIERRE BALMAIN ou pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse postale PIERRE BALMAIN – SERVICE JURIDIQUE - 25, rue Pasquier, 75008 Paris ou un e-mail à privacy@balmain.com. 
Toute demande par courrier postal ou courriel devra porter votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. En cas de doute la photocopie d’un titre d’identité pourra vous être demandée pour donner suite à votre demande. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
 

6. Quelles sont les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles ?

Nous sommes attentifs à préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte ou destruction partielle ou totale accidentelle.

Pour toute question à ce sujet, nous vous remercions d’adresser un courrier à l’adresse postale 44, rue François 1er, 75008 Paris ou un e-mail à privacy@balmain.com.

7. Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?

Nous transmettons des informations personnelles à nos sociétés affiliées et autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. La liste est disponible sur simple demande. 

8. Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées par des tiers situés hors de l’Union Européenne telles que nos sociétés affiliées
Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la loi applicable et en particulier soit que le territoire de destination a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission de l’Union européenne, soit que le destinataire a validé les clauses contractuelles types validées par la commission européenne et ou que des dispositions contractuelles techniques et organisationnelles adaptées ont été mises en place.
 

Mise à jour de cette politique vie privée

Date de mise à jour : 13/03/2023
 

SPÉCIFICATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE APPLICABLES À MACAO Loi n° 8/2005 sur la protection des données à caractère personnel (PDPA)

9. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de Macao ?

Vos données personnelles feront l’objet d’un transfert et d’un traitement par PIERRE BALMAIN qui est situé en France, en dehors de Macao, aux fins susmentionnées. ce cas, nous veillons à ce que le transfert de vos données personnelles soit effectué conformément à la PDPA applicable

SPÉCIFICATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE APPLICABLES À SINGAPOUR Loi de Singapour de 2012 sur la protection des données à caractère personnel (PDPA)

10. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de Singapour ?

Vos données personnelles feront l’objet d’un transfert et d’un traitement par PIERRE BALMAIN qui est situé en France, en dehors de Singapour, aux fins susmentionnées. Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert de vos données personnelles soit effectué conformément à la loi applicable (y compris la PDPA).

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE APPLICABLE À HONG KONG Ordonnance sur les données à caractère personnel (vie privée) (Cap. 486) (PDPO).

11. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de Hong Kong ?

Vos données personnelles feront l’objet d’un transfert et d’un traitement par PIERRE BALMAIN qui est situé en France, en dehors de Hong Kong, aux fins susmentionnées. Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert de vos données personnelles soit effectué conformément à la loi applicable (y compris la PDPO).

POLITIQUE DE RETOUR

Les présentes conditions de la politique de retour incluant les modalités d’exercice des garanties légales et du droit de rétractation font partie intégrante des Conditions générales de vente et sont régies par le droit français, en particulier par le Code de la consommation.

L’Acheteur peut être amené à retourner les produits commandés lorsqu’il souhaite :
-    exercer son droit de rétractation 
-    procéder à un échange
-    retourner un ou plusieurs articles endommagés, défectueux ou incorrects

Vous trouverez ci-dessous les modalités de mise en oeuvre de ces retours.

Dans tous les cas, nous vous rappelons que tous les produits vendus par le Vendeur comportent une étiquette d’identification dotée d’un scellé jetable qui fait partie intégrante du produit. Veuillez essayer les produits sans enlever cette étiquette ni le scellé. Les produits retournés sans étiquette et sans scellé ne seront pas acceptés.
 

1. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans donner de motif ni avoir à payer de pénalités. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Pour exercer ce droit, vous devez dans le délai de 14 jours susvisé, nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par les moyens suivants :

Envoi au Vendeur du formulaire de rétractation, ci-dessous ou de toute autre déclaration spécifiant explicitement votre décision de rétractation du contrat de vente à l’adresse indiquée ci-après :

Formulaire de rétractation 

Destinataire :
PIERRE BALMAIN
Service Client E-Commerce
25 Rue Pasquier
75008 Paris
Ou par e-mail à contact@customercare.balmain.com

Par le présent formulaire, j'exerce le droit de me rétracter du contrat de vente portant sur les articles suivants : 
_______________________________________________________________________________________ 
_______________________________________________________________________________________ 
_______________________________________________________________________________________ 
Commande en date du : ____________________________________________________________________ 
Commande reçue le : ______________________________________________________________________ 
Numéro de commande : ____________________________________________________________________ 
Prénom et nom : __________________________________________________________________________ 
Adresse e-mail associée à la commande effectuée : ______________________________________________ 

Signature : _______________________________________ Date : ________________________
 

Le Vendeur prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour vous confirmer qu’il a bien reçu votre demande de rétractation et la vérifiera.

En cas de confirmation par le Vendeur de la conformité de votre rétractation, le Vendeur vous remboursera, sans retard excessif, le montant correspondant au produit objet de la rétractation, y compris les frais de livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la réception par le Vendeur de la marchandise retournée.

Aucun bien ne peut être renvoyé au Vendeur sans son information préalable et dans le respect de ses instructions de réexpédition.

Vous devrez confier à un transporteur le(s) bien(s) objet(s) de la rétractation en vue de le renvoyer, en parfait état, et muni de tous ses accessoires le cas échéant, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours ouvrés après la confirmation par email du Vendeur de la prise en compte de votre demande de rétractation (Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.). Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, à vos frais et via un mode de livraison adapté, à l’adresse suivante :

PB
Kuehne + Nagel Ferrières
ZAC des Hauts de Ferrières,
PA du Nid à Grives
77 164 FERRIERESEN BRIE

Le droit de rétractation est exclu si vous avez acheté des produits personnalisés ou dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.

Conditions d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation français
Le droit de rétractation du contrat de vente sera réputé être dûment exercé si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a.    Le droit de rétractation a été dûment exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits en suivant les procédures susvisées.
b.    Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou lavés et, dans tous les cas, être conformes aux conditions mentionnées dans la section sur les Contrôles de conformité ci-après ; 
c.    L’étiquette d’identification dotée du scellé jetable est toujours fixée aux produits, dont elle fait partie intégrante.
d.    Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine.
e.    Les produits sont confiés au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours après la confirmation par email du Vendeur de la prise en compte de votre demande de rétractation.
f.    Les produits ne sont pas endommagés.

Dans ce cas, le Vendeur vous remboursera intégralement le prix des produits achetés y-compris les frais de livraison. Les seuls frais à votre charge seront les frais de retour des produits, à moins que vous utilisiez le transporteur et les méthodes d’expéditions visés ci-après dans la section 4 « Modalités de retour ». Si les produits retournés ne peuvent être acceptés au motif que les conditions susvisées ne sont pas remplies, vous en serez avisé(e) et vous pourrez choisir de vous faire retourner les produits à vos frais. Si vous refusez cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits ainsi que la somme payée pour leur achat. 

2. Articles retournés car endommagés ou incorrects   

  Sans préjudice de l’application de dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs, si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou au motif qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez en aviser le vendeur au moyen du Formulaire de retour figurant sur le site Internet ; si un produit devient défectueux après sa réception, veuillez contacter le Service Clients pour obtenir de plus amples informations. Les masques et sous-vêtements ne peuvent pas être retournés.

Pour retourner les produits, veuillez vous reporter à la section 4 « Modalités de retour » ci-après.

Le Vendeur examinera tous les produits ainsi retournés et vous proposera par e-mail leur remplacement, leur réparation, leur remboursement ou une réduction du prix dans un délai raisonnable. Sous réserve de l’acceptation par le Vendeur des produits endommagés ou défectueux, en cas de remboursement intégral du prix, les frais d’expédition de l’article à votre adresse et vous n’aurez pas de frais pour retourner l’article au Vendeur dès lors que vous utilisez le transporteur DHL selon les modalités ci-dessous. Si le Vendeur ne constate aucun défaut dans les produits retournés, vous serez avisé(e) que les produits retournés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de vous faire relivrer les produits à vos frais. Si vous n’acceptez pas la relivraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et leur prix d’achat et de vous imputer les frais et commissions du Vendeur.

3. Modalités de retour

3-1. Procédure et frais de retour de produits au Vendeur - DHL

Le Vendeur vous recommande d’utiliser le transporteur DHL (www.dhlexpress.fr) pour retourner des produits. Si vous utilisez DHL et l’étiquette préimprimée qui porte l’adresse de retour – jointe dans la commande d'origine, vous n’avez pas à avancer les frais de retour. Le Vendeur paiera le service DHL en votre nom. La possibilité de suivre à tout moment un colis envoyé par ce service d’expédition vous exonère de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant leur transport. Si vous décidez de retourner des produits avec un transporteur autre que DHL, vous devez vous acquitter des frais de retour et engagez votre responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant leur transport.

3-2. Contrôles de conformité

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, en parfaites conditions, intacts, complets (emballages d’origine, notices, certificat de garantie, accessoires, …), propres et dans un état permettant leur commercialisation. En cas de dommage porté au produit résultant de mauvaises manipulations de votre part, votre responsabilité peut être engagée. 

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter tout retour de produit présentant des signes d'usure, ou ayant été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque façon que ce soit, ou bien, comme alternative, de réduire la somme à rembourser ou la valeur de l’échange, le cas échéant. 

Vous recevrez une notification dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne seraient pas acceptés parce qu’ils ne respectent pas les conditions indiquées plus haut ou si nous décidons de réduire le montant du remboursement pour les motifs ci-dessus. 

Si c’est le cas, vous pouvez choisir que l’on vous réexpédie le(s) produit(s) à vos frais. Si vous ne souhaitez pas que l’on vous réexpédie le(s) produit(s), le Vendeur les gardera comme il gardera le montant payé pour l’achat du/de ces produit(s).
 

4. Délais et procédure de remboursement

Une fois que le Vendeur a reçu les produits retournés et vérifié que toutes les conditions étaient remplies, vous recevrez un e-mail confirmant que votre retour a été accepté et, en fonction des cas que Pierre Balmain procédera :
-    À un remboursement intégral du ou des produit(s) concerné(s)
-    Ou à l’échange demandé
-    Ou à un remboursement partiel, si les produits ont perdu de la valeur, en vous informant du montant déduit du remboursement.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Vendeur traitera le remboursement le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de votre décision d’exercer votre droit de rétractation ou de votre demande de retour ou d’échange et une fois qu’il se sera assuré que le retour a été effectué conformément aux conditions susvisées.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Le délai de remboursement de la somme payée pour l’achat des produits retournés dépend du mode de paiement utilisé.
•    Achat par carte bancaire : le délai de remboursement dépendra de la société ayant délivré la carte, mais interviendra normalement en l’espace de deux cycles de facturation. La date de valeur du crédit sera la même que le débit original. Vous n’essuierez donc aucune perte en termes d’intérêts bancaires.
•    Paiement par PayPal : les remboursements seront crédités sur votre compte PayPal et seront visibles immédiatement. Le remboursement effectif sur la carte bancaire associée à votre compte PayPal dépendra de la société ayant délivré la carte.
•    Paiement à la livraison (le cas échéant) : nous procéderons au remboursement sur le compte bancaire que vous nous avez indiqué, de sorte que le délai de remboursement dépendra de l’exactitude des informations que vous nous aurez communiquées ; le remboursement prendra généralement quatorze (14) jours.

Déclaration d’accessibilité pour Balmain

Ceci est une déclaration d’accessibilité de Balmain.

1. Mesures pour soutenir l’accessibilité

Balmain prend les mesures suivantes afin de garantir l’accessibilité du site internet de Balmain :
•    Inclure l'accessibilité dans notre énoncé de mission.
•    Intégrer l'accessibilité dans nos pratiques d'achat.
•    Offrir une formation continue sur l'accessibilité pour notre personnel.
•    Fixer des objectifs et des responsabilités clairs en matière d'accessibilité.
•    Employer des méthodes formelles d'assurance qualité de l'accessibilité.
•    Des tests utilisateurs sont prévus dans le cadre du processus d’amélioration de l’accessibilité du site internet.

2. État de conformité

Les Règles d’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences applicables aux concepteurs et aux développeurs afin d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Il définit trois niveaux de conformité : Niveau A, niveau AA, et niveau AAA. Balmain est partiellement conforme aux WCAG 2.1 niveau AA. « Partiellement conforme » signifie que certaines parties du contenu ne sont pas entièrement conformes aux normes d’accessibilité.

3. Retour

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires sur l’accessibilité de Balmain. Contactez-nous si vous rencontrez des difficultés liées à l’accessibilité sur le site internet de Balmain :

• Adresse mail : accessibility@balmain.fr 
• Numéro de téléphone : +33 1 89 54 77 68
• Adresse postale : PIERRE BALMAIN, 5 rue du Tronson du Coudray, 75008 Paris - France 

Nous faisons tout notre possible pour répondre aux retours sous 5 jours ouvrables.

4. Spécifications techniques

L’accessibilité de Balmain repose sur les technologies suivantes, lesquelles fonctionnent en combinaison avec le navigateur Web et les technologies d’assistance ou les plug-ins installés sur votre ordinateur :
•    HTML
•    WAI-ARIA
•    CSS
•    JavaScript
La conformité aux normes d'accessibilité utilisées repose sur ces technologies.

5. Processus d’évaluation

Balmain a évalué l’accessibilité du site internet en utilisant les méthodes suivantes :
•    Un partenariat avec Tanaguru, une agence spécialisée dans l'accessibilité, a été mis en place pendant la phase de conception et de développement. Une analyse plus poussée a été réalisée avant le lancement du site internet afin de déterminer les prochaines étapes et d’assurer une meilleure accessibilité à tout notre site internet."
 

Conditions particulières de vente de jetons non fongibles (NFT)

Les ventes de NFT ou d’une offre groupée comprenant des NFT sont encadrées dans des délais précis, l’acheteur devant s’assurer de connaître les dates correspondantes.

1. Droit de rétractation

En ce qui concerne l’offre groupée proposée à la vente comportant un Produit physique et un NFT, l’article L221-28, point 6, du Code de la consommation, dispose que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ». Par conséquent, il n’existe pas de droit de rétractation.

En ce qui concerne un NFT proposé à la vente, l’article L221-28, point 13, du Code de la consommation, dispose que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation », ce qui a été accepté en cochant la case prévue à cet effet. Par conséquent, il n’existe pas de droit de rétractation.

2. Définitions

Blockchain : désigne une base de données distribuée utilisée pour stocker divers éléments d’information numérique dans un ordre chronologique. Les blockchains diffèrent les unes des autres dans la manière dont elles stockent et gèrent les données, mais au fond, elles fonctionnent toutes comme des bases de données distribuées qui stockent de manière sécurisée les transactions qui s’y déroulent.

Collection : désigne un assortiment de biens numériques publiés par un individu ou une marque contenant un nombre limité de NFT individuels.

Ethereum : Ethereum est une plateforme logicielle distribuée en open source, basée sur la technologie blockchain. Il est prévu que les NFT de Balmain soient construits par exemple sur la blockchain Ethereum.

Jetons non fongibles (NFT) : désigne des actifs numériques sur un réseau de blockchain qui peuvent être échangés, transférés et stockés à volonté.

3. Processus d’achat en ligne

La collection de NFT de Balmain peut être vendue sous la forme d’une offre groupée d’un Produit physique et d’un NFT numérique. Le processus de vente se déroulera à l’adresse https://balmain.com/nft. Les détails du processus de vente des NFT de Balmain se présentent comme suit :

Prévente : lorsque la prévente sera activée, le processus comprendra les étapes suivantes :
Demandes sur liste d’attente :
- Une liste d’attente sera constituée pour donner à certains utilisateurs sélectionnés un accès anticipé aux ventes.
- Si vous souhaitez rejoindre la liste d’attente, vous devrez vous inscrire avec votre adresse électronique.

Processus de vente :
- Les ventes seront d’abord disponibles en accès anticipé pour les utilisateurs figurant sur la liste d’attente, le cas échéant (ces utilisateurs pourront accéder à la vente en cliquant sur un lien e-mail, ou en saisissant leur adresse électronique sur le site Internet).
- Pour l’achat du NFT ou d’une offre groupée du Produit physique et d’un NFT numérique, vous devrez :

• Vous rendre sur le site Internet cible.
• Choisir celui que vous souhaitez acheter, ainsi que la taille et la couleur si nécessaire.
• Remplir les informations de commande.
• Choisir le mode de paiement. Achat par carte de crédit : Saisir les informations de la carte et approuver. Achat en crypto-monnaie : Choisir parmi les options des portefeuilles pris en charge (par ex. Metamask, Coinbase Wallet, WalletConnect). Connecter votre portefeuille et approuver le paiement via l’extension du navigateur du portefeuille ou l’application mobile.
• Terminer la commande.

- Après avoir terminé le processus d’achat, vous recevrez deux e-mails :
- De la part de Balmain : un e-mail de confirmation de commande classique comportant les informations et le statut de la commande.
- De la part du partenaire de Balmain : un e-mail comportant un lien privé pour le rachat du NFT et une explication des modalités d’achèvement du processus de rachat où vous devrez :

• Cliquer sur le lien pour accéder au site Internet du partenaire de Balmain
• Vérifier leur e-mail
• Fournir l’adresse du portefeuille adapté (par ex. adresse de portefeuille ERC-20) et cliquer sur « rachat » pour achever le processus.

Après-vente :
- Les détenteurs de NFT recevront des e-mails trimestriels sur les mises à jour des produits Balmain et les avantages offerts aux détenteurs de NFT, tels que l’accès aux événements Balmain, l’accès aux collections limitées (qui commenceront par les bulletins d’information Balmain habituels, mais évolueront avec les avantages du fil Balmain).
- Les détenteurs de NFT peuvent inscrire leurs NFT sur un ou plusieurs marchés secondaires qui prennent en charge la blockchain cible après la vente initiale (par exemple, Opensea, Magic Eden, MintNFT). Selon votre volonté et vos choix.
- Le partenaire de Balmain et éditeur du NFT continuent à fournir des outils et des services permettant l’authentification des détenteurs de NFT, si nécessaire.

4. Expédition et livraison

En cas d’achat du produit en offre groupée sur balmain.com, vous recevrez un e-mail du partenaire de Balmain et éditeur du NFT comportant des instructions pour le rachat de votre NFT dans un délai de 14 jours suivant l’achat ou dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit lié. L’e-mail vous dirigera vers un site Internet où vous pourrez suivre les instructions pour envoyer vos NFT à l’adresse de votre portefeuille adapté (par ex. ERC-20).

Vous êtes tenu de procéder au rachat de votre pièce de collection numérique dans les 60 jours suivant la réception de l’e-mail de rachat.

Lors du rachat de la pièce de collection numérique, il vous sera demandé de fournir une adresse de portefeuille adaptée à la vente (se reporter à la fiche produit).

5. Paiement et frais

Balmain a recours aux services d’une passerelle de paiement tierce (telle que Paper.xyz) pour assurer le traitement des paiements de la vente initiale.

Le paiement s’effectue en crypto-monnaie (par ex. Ethereum) ou en monnaie locale classique par cartes de crédit/débit.

Lorsque vous procédez au paiement en crypto-monnaie ou en monnaie locale, la passerelle de paiement tierce :

- Facturera un pourcentage du prix de chaque produit acheté.

Par exemple, Paper.xyz facturera :
- Pour un paiement en crypto-monnaie :

• Des frais représentant 1 % du prix de chaque produit acheté.

- Pour un paiement en monnaie locale :

• Par cartes de débit ou de crédit émises aux États-Unis ou par cartes de débit ou de crédit hors États-Unis, Paper facturera 3,9 % du prix de chaque produit acheté.
• Par cartes de débit ou de crédit hors États-Unis, Paper facturera 4,9 % du prix de chaque produit acheté.

- Exigera le paiement de l’ensemble des frais de gaz de blockchain ou frais de réseau similaires (« Frais de gaz ») en rapport avec ces transactions.

Frais de gaz. En effectuant un achat ou une vente d’un NFT de Balmain sur la plateforme de NFT, vous vous engagez à acquitter tous les frais applicables et, le cas échéant, vous autorisez la plateforme à déduire automatiquement les frais (y compris les frais de transaction, ou Frais de gaz, selon le cas) directement des Transactions secondaires. Les « Frais de gaz » financent le réseau d’ordinateurs qui exploitent la technologie blockchain, ce qui signifie que vous devrez payer des Frais de gaz pour chaque transaction effectuée via la blockchain concernée. Balmain ne dispose d’aucun aperçu ou contrôle sur lesdits paiements ou lesdites transactions et n’est pas en mesure d’annuler les transactions. Par conséquent, Balmain décline toute responsabilité envers vous ou envers tout tiers en cas de réclamation ou de dommage qui pourrait découler de toute transaction du NFT de Balmain/du NFT en offre groupée que vous effectuez.

6. Responsabilité de l’acheteur

Il convient de noter que vous devez toujours prendre les mesures de sécurité appropriées afin de conserver et de protéger vos actifs numériques, notamment en conservant et en utilisant des mots de passe sécurisés et en activant l’authentification à deux facteurs. Ne partagez JAMAIS la clé privée ou la phrase de démarrage de votre portefeuille avec qui que ce soit.

Comme condition à votre participation à la Vente Balmain, vous convenez :

- De ne pas attaquer, pirater, lancer des attaques DDOS contre, porter atteinte à ou falsifier de quelque manière que ce soit le contrat intelligent associé à tout NFT de Balmain ;
- De ne pas participer à la Vente Balmain pour dissimuler ou transférer des produits liés à une activité criminelle ou de faire une offre pour un NFT de Balmain pour tout autre motif que celui d’obtenir le NFT de Balmain ;
- Que les crypto-monnaies peuvent être un actif volatil qui connaît souvent des périodes de forte volatilité et d’instabilité des prix. En conséquence bien souvent de l’évolution rapide des prix et de la demande, la blockchain Ethereum peut également connaître de longues périodes de congestion du réseau, des vitesses de traitement lentes ou stagnantes et des défaillances imprévisibles.

Sans préjudice de tout autre droit de résiliation, la licence du NFT peut être suspendue ou résiliée en cas de motif raisonnable de croire que vous vous êtes engagé dans une vente hors chaîne du NFT de Balmain ou que vous vous êtes autrement engagé dans une transaction hors chaîne pour l’achat ou la vente du NFT de Balmain sans effectuer le Paiement de redevance applicable. Il vous incombera, ainsi qu’à l’ensemble des Cessionnaires ultérieurs, d’acquitter le Paiement de redevance associé au prix d’achat de la Transaction secondaire, que ce prix d’achat soit effectué sur la chaîne, hors chaîne ou par une combinaison de ces éléments.

7. Propriété de Balmain et transaction secondaire

Si vous acquérez un NFT de Balmain, vous êtes propriétaire de tous les droits de propriété personnelle sur le NFT concerné (par exemple, le droit de vendre, transférer ou disposer librement de ce NFT). Ces droits ne comprennent toutefois pas la propriété des droits de propriété intellectuelle sur le NFT. Ces droits font l’objet d’une licence (se reporter au point 8).

« Transaction secondaire » désigne toute transaction dans laquelle un NFT de Balmain est vendu par un propriétaire à un autre propriétaire, ou est autrement transféré d’une manière qui ne constitue pas une Transaction primaire ; « Transaction primaire » désigne une transaction facilitée par le site Internet Balmain.com dans laquelle un NFT de Balmain est vendu initialement. Pour chaque vente secondaire, Balmain et l’éditeur du NFT perçoivent un pourcentage du prix de vente.

Dans le cas d’un NFT en offre groupée, vous pouvez vendre le NFT séparément dans une transaction secondaire tout en conservant la propriété du Produit physique.

Réserve de droits - Tous les droits relatifs au NFT de Balmain non expressément prévus dans le présent Contrat sont réservés par la présente par Balmain et l’éditeur du NFT, lesquels possèdent et conserveront tous les titres, intérêts, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le NFT concerné.

De manière non limitative, vous ne devez pas, ni permettre à un tiers de faire ou de tenter de faire l’une des actions suivantes sans le consentement préalable écrit de Balmain :
- Modifier le NFT de Balmain ;
- Utiliser le NFT pour faire de la publicité, commercialiser ou vendre tout produit ou service ;
- Utiliser le NFT en relation avec des médias qui représentent la haine, l’intolérance, la violence, la cruauté ou tout autre sujet qui donne une image négative de Balmain ;
- Utiliser le NFT sous toute autre forme de média, sauf pour votre seul usage personnel et non commercial, tant que vous êtes propriétaire du NFT ;
- Vendre, distribuer à des fins commerciales (y compris, de manière non limitative, en le donnant dans l’espoir d'un gain commercial éventuel) ou commercialiser de toute autre manière des marchandises qui incluent, contiennent ou constituent le NFT ;
- Tenter d’enregistrer une marque, un droit d’auteur ou d’acquérir de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle supplémentaires sur le NFT ; ou
- Utiliser autrement le NFT pour votre bénéfice commercial ou celui d’un tiers.

8. Licence :

La vente est pilotée par l’éditeur du contrat intelligent relatif aux NFT de Balmain.

Si vous faites l’acquisition d’un NFT de Balmain, Balmain vous accorde par la présente, tant que vous êtes propriétaire du NFT de Balmain (tel qu’enregistré sur la blockchain correspondante), une licence non exclusive, non transmissible en sous-licence et gratuite d’utilisation, de reproduction et d’affichage du NFT de Balmain lié à votre pièce de NFT de Balmain achetée, uniquement aux fins suivantes :
- Pour votre usage personnel et non commercial, y compris pour créer une copie de sauvegarde du NFT de Balmain et une seule impression physique du NFT de Balmain, chacune devant être conservée uniquement tant que vous être propriétaire du NFT de Balmain associé ;
- Les tentatives de vente ou autrement de transfert du NFT de Balmain associé, conformément à la propriété de celui-ci (par exemple, en affichant le NFT de Balmain sur une liste des ventes sur une place de marché NFT). La licence NFT visée à la phrase précédente est incessible, sauf dans le cadre du transfert légal du NFT de Balmain où elle sera automatiquement transférée.

La licence qui vous est accordée sur le NFT de Balmain sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans préavis, et tous les droits reviendront à Balmain et à l’éditeur du NFT si, à tout moment :
- Vous violez une quelconque partie du présent Contrat ;
- Vous vous livrez à une activité illégale liée au NFT de Balmain (y compris la cession du NFT de Balmain à un Cessionnaire interdit) ;
- Vous engagez des actions en justice, à l’exception d’un arbitrage expressément prévu aux présentes, à l’encontre de Balmain, de l’éditeur du NFT ou de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées et de chacun de leurs dirigeants, administrateurs, membres, affiliés, agents, avocats et employés respectifs (collectivement, les « Parties Balmain ») ; ou
- À la seule appréciation discrétionnaire de Balmain et de l’éditeur du NFT, vous dénigrez l’une des Parties Balmain ou leurs marques ou produits. En cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation de votre licence relative au NFT de Balmain, Balmain et l’éditeur du NFT pourront désactiver votre accès au NFT de Balmain. Vous serez tenu de procéder à la suppression, au retrait ou à la destruction de toute autre manière de toute sauvegarde ou copie numérique ou physique unique du NFT de Balmain en cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation de la licence prévue par le présent Contrat.

9. Exclusions de garantie et acceptation des risques

Vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas les NFT de Balmain pour enfreindre une loi, un règlement ou une ordonnance ou un droit de Balmain, de ses concédants ou d’un tiers, y compris, de manière non limitative, tout droit à la vie privée, à la publicité, tout droit d’auteur, toute marque ou tout brevet. Vous acceptez en outre de respecter l’ensemble des lois applicables.

Les NFT de Balmain sont des actifs numériques incorporels. Ils n’existent qu’en vertu de l’enregistrement de propriété maintenu dans le réseau de blockchain applicable. Tout transfert de propriété qui pourrait intervenir dans un actif numérique unique se produit sur le grand livre décentralisé au sein dudit réseau de blockchain, que Balmain et l’éditeur des NFT ne contrôlent pas. Balmain et l’éditeur des NFT ne garantissent pas que la plateforme des NFT puisse effectuer le transfert de propriété ou de droit concernant tout NFT de Balmain. Vous assumez l’entière responsabilité de la vérification de l’identité, de la légitimité et de l’authenticité des actifs que vous achetez par le biais du site Internet de NFT. Nonobstant les indicateurs et les messages qui font état d’une vérification, Balmain et l’éditeur des NFT ne font aucune déclaration concernant l’identité, la légitimité ou l’authenticité des actifs sur le site Internet des NFT ou toute prétendue transaction secondaire.

Balmain et l’éditeur des NFT déclinent toute responsabilité quant à tout type de défaillance, comportement anormal des logiciels (par exemple, portefeuille, contrat intelligent), des blockchains ou toute autre caractéristique des NFT de Balmain. Balmain et l’éditeur des NFT déclinent toute responsabilité quant aux pertes imputables à un rapport tardif (ou l’absence de rapport) par les développeurs ou les représentants de tout problème avec la blockchain supportant les NFT de Balmain, y compris les forks, les problèmes techniques de nœuds ou tout autre problème entraînant des pertes de fonds.

10. Prise en charge des risques

Balmain ne stocke pas, n’envoie pas et ne reçoit pas d’actifs en crypto-monnaies. Tout transfert d’actifs en crypto-monnaies se produit au sein de la blockchain de support qui n’est pas contrôlée par Balmain. Les transactions de NFT de Balmain peuvent être irréversibles et, par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables. Certaines transactions de NFT de Balmain sont réputées effectuées lorsqu’elles sont enregistrées sur un grand livre public de la blockchain, ce qui ne correspond pas nécessairement à la date ou à l’heure à laquelle vous avez lancé la transaction.

Il existe des risques associés à l’utilisation d’un actif numérique basé sur Internet, y compris, de manière non limitative, le risque de défaillance du matériel, des logiciels et des connexions Internet, le risque d’introduction de logiciels malveillants et le risque que des tiers obtiennent un accès non autorisé aux informations stockées dans votre portefeuille. Balmain décline toute responsabilité quant aux défaillances de communication, perturbations, erreurs, distorsions ou retards que vous pourriez rencontrer lors de l’exécution de transactions de NFT de Balmain, quelle qu’en soit la cause.

L’accès aux NFT de Balmain et les interactions avec ceux-ci peuvent être limités ou indisponibles. Les transactions portant sur les NFT de Balmain peuvent en effet s’appuyer sur des plateformes tierces pour effectuer des transactions qui échappent au contrôle de Balmain.